Le Conseil d’Etablissement

Les Procès-Verbaux des réunions du Conseil d’Etablissement seront disponibles dès leur validation par les membres du Conseil en accès réservé sur Pronote.

Extraits de la circulaire AEFE du 23 septembre 2014:

Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement.

1- Attributions

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

Il adopte son règlement intérieur.

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement:

1° Adopte:

> le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré;

> le règlement intérieur de l’établissement;

> les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire;

> le plan annuel d’éducation a l’orientation

> le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

2° Emet un avis formé par un vote sur:

> la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement;

> les propositions d’évolution des structures pédagogiques;

> le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe

> le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux;

> les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire

> les questions de conditions de travail des personnels;

> les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement;

> la programmation et le financement des voyages scolaires;

> l’organisation de la vie éducative;

> l’accueil et la prise en charge des élèves handicapes;

> la restauration scolaire.

3° De plus, le conseil d’établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en conseil d’établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d’établissement dans ces domaines.

Le budget et le compte financier de l’établissement, sur le rapport établi par l’ordonnateur et le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l’objet d’une information (y compris les marchés et les conventions) au conseil d’établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.

Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

2- Composition

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.

Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement. (au collège Saint-Exupéry : 4 représentants de l’administration, 4 représentants des personnels (3 enseignants et 1 administratif), 3 représentants des parents d’élèves et 1 représentant des élèves)

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